Les services sont ouverts à toute personne majeure résidant en France, disposant de la capacité juridique à contracter.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site conformément à la loi.

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  S’abstenir de toute utilisation abusive ou détournée du site.

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  Respecter la confidentialité des informations échangées.

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  Signaler toute anomalie ou usage non autorisé des services.

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  Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes ci-dessous sont définis dans le cadre des présentes conditions.

Les comportements suivants sont formellement prohibés sur le site.

• •

  Usurpation d’identité ou usage d’informations inexactes.

• •

  Détournement du site à des fins illicites ou frauduleuses.

• •

  Diffusion de contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.

• •

  Tentatives d’atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.

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  Utilisation de scripts ou d’outils d’automatisation sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur prexivolantu.world (textes, images, logos, outils) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateurs

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Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité détaille l’ensemble des engagements pris en matière de collecte, traitement et sécurité des données. Consultez-la pour connaître vos droits.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Prexivolantu contre toute réclamation liée à l’usage du site non conforme aux présentes conditions.

Arbitrage

Une procédure amiable sera privilégiée avant toute action en justice, dans la mesure du possible.

L’utilisateur est invité à nous contacter pour toute réclamation préalable.

Règlement en ligne des litiges

Pour les consommateurs, un dispositif européen de règlement en ligne des litiges existe.

En savoir plus sur l’ODR

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données à tout moment, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

Modifications

Prexivolantu se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Prexivolantu.

Nous contacter à propos des CGU

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